BRUXELLES
Selon nos infos, la cour d'appel de Bruxelles a condamné, la semaine passée, une dame de 75 ans, à indemniser le Groupe SNCB et SA Infrabel, qu'elle déclare non responsables d'un accident qui s'était produit dans ses installations.
Modeste pensionnée, Mme Josée Roggeman perçoit 870,66 euros d'allocation de retraite mensuelle. Le 19 février, la cour d'appel l'a condamnée à verser 1.356,97€ aux chemins de fer. L'accident s'était produit dans l'enceinte de la gare d'Enghien où, à la suite du rehaussement des quais, une sorte d'estrade provisoire avait été aménagée.
L'installation de fortune n'était pas signalée et Mme Roggeman est tombée. Plus conséquent que le col du fémur, les radios ont montré une triple fracture du fémur. Après l'accident, la gare d'Enghien a installé une signalisation appropriée, absente précédemment, qui prévient désormais le public du danger.
Pour la cour d'appel, la SNCB n'a commis aucune faute et c'était à Mme Roggeman "d'être plus prudente en entrant dans la gare".
La cour d'appel de Bruxelles ne relève pas que la chute s'est produite un samedi après-midi alors que l'entrée principale de la gare d'Enghien étant fermée au public, celui-ci accédait à la salle des guichets par l'arrière du bâtiment où l'estrade représentait dès lors un véritable obstacle. Sans parler des 3.806,69€ de frais d'avocats, Mme Roggeman devra indemniser Infrabel à concurrence de 158,5 %, soit plus d'un mois et demi, du montant de sa retraite.
Son avocat lui déconseille de se pourvoir en cassation, dont la procédure lui coûtera au minimum 2.500 euros supplémentaires.
Avec le recul, Josée regrette d'avoir fait appel à la justice. L'accident, qui la fait toujours souffrir, lui a déjà valu 78 séances de kiné hors mutuelle, 325€ de frais de dossier (photos, photocopies, téléphones, recommandés, etc.); 375€ de frais vestimentaires; 1.877,88€ de frais d'ambulance, aide ménagère à domicile, achat d'une canne, location d'un cadre de marche et d'un lit provisoire à installer au rez-de-chaussée.
Josée voulait un simple renseignement : que lui coûterait un aller-retour Enghien-Ostende ? D'initiative, le responsable sur place de la gare d'Enghien, parfaitement informé de la situation, avait rassuré Mme Roggeman en confirmant qu'il ouvrait un dossier dès lors qu'il lui semblait évident que la responsabilité de l'entreprise était engagée. Après la lourde chute, des marques jaunes ont été peintes au sol et des panneaux visibles préviennent : "Deux marches derrière la porte : danger" . Mais cinq mois après l'accident, le service juridique de la SNCB contestait sa responsabilité : "Nous déplorons l'accident qui réside dans une distraction ou un manque d'attention".